DOMMAGES CORPORELS
Un accident peut changer votre vie en quelques secondes.
Pourtant, obtenir une indemnisation juste n'est jamais automatique. Les assureurs minimisent systématiquement les préjudices, les expertises médicales amiables sous-évaluent les séquelles, et les délais s'étirent. Sans avocat, vous risquez d'accepter une offre très inférieure à ce à quoi vous avez réellement droit.
Maître Frédéric PONSOT intervient dès les premières démarches pour construire votre dossier, contester les évaluations insuffisantes et défendre vos intérêts jusqu'à l'obtention d'une réparation intégrale.
- Les postes de préjudice indemnisables : le droit français distingue les préjudices patrimoniaux — pertes de revenus, frais médicaux, frais d'adaptation du logement ou du véhicule, assistance par tierce personne — et les préjudices extrapatrimoniaux — souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, déficit fonctionnel temporaire et permanent. Chacun de ces postes doit être identifié, documenté et défendu.
- L'expertise médicale : c'est l'étape-clé. Elle fixe le taux d'incapacité et conditionne le montant de l'indemnisation. Maître Frédéric PONSOT vous prépare à l'expertise, vous y assiste si nécessaire avec un médecin-conseil indépendant, et conteste les conclusions sous-évaluées par une contre-expertise.
- Accident de la route : la loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit une indemnisation des victimes non conductrices, mais les assureurs font des offres souvent très en-deçà du préjudice réel. Maître Frédéric PONSOT négocie ou saisit le tribunal selon les circonstances.
- Erreur médicale : mise en cause d'un médecin, d'un établissement de santé ou d'un professionnel paramédical pour faute, défaut d'information ou infection nosocomiale. Maître Frédéric PONSOT engage la procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) ou devant les juridictions civiles ou administratives selon le statut de l'établissement.
- Agression et violence volontaire : Le cabinet PONSOT vous accompagne pour vous constituer partie civile ou devant la Chambre des intérêts civils. Par ailleurs, lorsque l'auteur est insolvable ou non identifié, la victime peut saisir le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) pour obtenir indemnisation. Maître Frédéric PONSOT constitue et défend votre dossier devant la commission compétente.
- Accident du travail et maladie professionnelle : Le cabinet PONSOT vous aide à en obtenir la reconnaissance et la réparation d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il vous conseille pour solliciter la reconnaissance de l’imputabilité au service de votre maladie professionnelle, notamment par la constitution du dossier et lors de son instruction, par exemple lors de son examen par le conseil médical. En cas de rejet de votre demande, le cabinet vous conseille sur l’opportunité d’engager un recours contentieux et, le cas échéant, vous représente devant les juridictions administratives. En outre, au-delà de la prise en charge par la CPAM, une faute inexcusable de l'employeur permet d'obtenir une indemnisation complémentaire significative. Maître Frédéric PONSOT engage cette action devant la juridiction compétente.