Editeur du site

Le présent site est édité par :

Maître Frédéric PONSOT, Avocat au Barreau de Marseille

Entrepreneur individuel

 ADRESSE ? Marseille

Tél. : 06.73.81.20.34

E-Mail : fredericponsotavocat@gmail.com

Directeur de la publication : Maître Frédéric PONSOT.

Hébergeur

Le site est hébergé par : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France

Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

Site web : https://www.ionos.fr

Activité règlementée

Maître Frédéric PONSOT est avocat inscrit au Barreau de Marseille.

L'activité est exercée conformément aux règles déontologiques de la profession et au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.

Titre professionnel : Avocat
Pays d'obtention : France

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, éléments graphiques, structure générale) est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation du contenu, sans autorisation expresse préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont d'ordre général et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en serait fait sans consultation préalable.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.