Droit pénal du sport

DROIT PÉNAL DU SPORT

Le droit pénal du sport est un contentieux spécifique, à la croisée du droit pénal général, du droit administratif et des réglementations fédérales. 

À Marseille, ville de football, il revêt une dimension particulière que Maître Frédéric PONSOT, en tant que notamment membre d'un club célèbre de supporters, connaît et maîtrise.

Supporter poursuivi pénalement : participation à des violences en marge d'une rencontre, dégradations, jets de projectiles, envahissement de terrain. Maître Frédéric PONSOT assure votre défense devant les juridictions pénales et veille à la proportionnalité des poursuites au regard des faits réellement reprochés.

Interdiction administrative de stade (IAS) : prononcée par le préfet sans condamnation préalable, elle peut être contestée devant le tribunal administratif. Maître Frédéric PONSOT engage ce recours en parallèle de la défense pénale lorsque les deux procédures se cumulent.

Interdiction judiciaire de stade (IJS) : prononcée par le juge pénal à titre de peine complémentaire, elle peut faire l'objet d'un appel ou d'une demande de relèvement.

Interdiction de déplacement : mesure administrative coercitive privant le supporter de son droit de suivre son club à l'extérieur, elle est susceptible de recours devant la juridiction administrative.

Dirigeant et éducateur : mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions — violences, abus de confiance, infractions liées à la gestion d'un club — Maître Frédéric PONSOT assure leur défense devant les juridictions pénales compétentes.

Violences ou agression subis par un arbitre: le cabinet PONSOT accompagne les arbitres victimes d'infractions pénales. 

 

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