Infractions routières

INFRACTIONS ROUTIÈRES

Une infraction routière peut avoir des conséquences bien plus lourdes qu'une simple amende : suspension ou annulation du permis, inscription au casier judiciaire, voire incarcération. 

Ces procédures mêlent volet pénal et volet administratif, et nécessitent une intervention rapide et précise.

Maître Frédéric PONSOTP intervient dès la garde-à-vue en cas d'accident grave ou de contrôle positif, et vous défend ensuite devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel selon la nature des faits.

Alcool et stupéfiants au volant : le taux mesuré, les conditions du contrôle, la régularité des prélèvements et du matériel utilisé sont autant d'éléments susceptibles d'être contestés. Une irrégularité de procédure peut entraîner la nullité des poursuites.

Excès de vitesse et infractions au code de la route : au-delà d'un certain seuil, l'infraction devient délictuelle. Maître Ponsot analyse les circonstances et plaide pour la mesure la plus adaptée à votre situation.

Accidents corporels : blessures involontaires ou homicide involontaire par conducteur exposent à des peines d'emprisonnement et à la réparation civile des victimes. La défense pénale et la gestion du volet indemnitaire doivent être menées de front.

Suspension administrative du permis : prononcée immédiatement par le préfet, elle peut être contestée devant le tribunal administratif indépendamment de la procédure pénale. Maître Frédéric PONSOT assure cette double défense.

Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.