DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
La relation entre l'agent public et son administration est encadrée par un statut protecteur — mais ce statut n'est effectif que si vous le faites respecter.
Les sanctions disciplinaires abusives, les mutations forcées, les refus d'avancement arbitraires, le harcèlement moral institutionnel sont des réalités que Maître Frédéric PONSOT connaît et combat devant le juge administratif.
Expérimenté, il intervient pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires comme pour les agents contractuels de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.
Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation. Maître Frédéric PONSOT conteste la procédure devant le conseil de discipline, puis devant le tribunal administratif si la sanction est maintenue.
Harcèlement moral et discrimination : reconnaissance du harcèlement, engagement de la responsabilité de l'administration, obtention d'une réparation indemnitaire.
Mutations et affectations : contestation des mutations d'office abusives ou des refus de mobilité contraires à l'intérêt de l'agent.
Concours et avancements : recours contre les décisions arbitraires de jury ou les listes d'aptitude irrégulièrement établies.
Protection fonctionnelle : lorsqu'un agent est victime d'attaques, de poursuites ou de violences dans l'exercice de ses fonctions, il a droit à la protection de son administration. Maître Ponsot contraint celle-ci à l'accorder lorsqu'elle s'y refuse.