DROIT PUBLIC
Maître Frédéric PONSOT, avocat spécialisé en droit administratif à Marseille, intervient devant l'ensemble des juridictions administratives de Métropole et en Corse — Tribunal administratif, Cour administrative d'appel — pour contester les décisions illégales des autorités publiques et défendre vos droits face à l'administration.
Décisions administratives contestables :
- Avis de taxe foncière
- Mesure individuelle de police administrative
- Mesure d'interdiction de déplacement des supporters
- Arrêté de fermeture administrative d'une entreprise ou d'un établissement recevant du public
- Décisions réglementaires prises par le maire dans l'exercice de son pouvoir de police
- Arrêté de péril imminent
- Refus d'admission en Master I ou Master II
- Sanction disciplinaire et conseil de discipline
- Sanction administrative
- Décision 48SI
- Décision de rejet ou de renouvellement de la carte professionnelle du directeur du CNAPS
- Hospitalisation d'office
- Mesure d'isolement/contention
Recours contre les décisions administratives
L'administration a pris une décision qui vous lèse — refus, sanction, arrêté, mesure de police, interdiction de déplacement ?
Toute décision administrative illégale peut être contestée. Maître Frédéric PONSOT analyse votre dossier et introduit les recours adaptés devant les juridictions administratives pour faire valoir vos droits, en urgence si nécessaire.
Marchés publics
Votre offre n'a pas été retenue ? Un marché a été attribué de façon irrégulière ?
Maître Frédéric PONSOT intervient en urgence — référé précontractuel ou contractuel — pour défendre vos droits avant ou après la signature du contrat et faire sanctionner les manquements aux règles de mise en concurrence.
Droit de la sécurité privée -CNAPS
Votre demande de carte professionnelle CNAPS a été refusée ou non-renouvellé ? Votre casier B2 ou votre fiche TAJ comportent des antécédents bloquants ?
Maître Frédéric PONSOT vous accompagne pour obtenir ou conserver votre agrément et contester les décisions du CNAPS devant les juridictions administratives.
Taxe foncière, taxe d'habitation et contentieux fiscal
Vous contestez votre avis de taxe foncière ou la hausse du taux d'imposition votée par votre commune ?
Seul ou avec d'autres contribuables, Maître Frédéric PONSOT vous accompagne dans vos recours individuels et collectifs devant les juridictions administratives et fiscales pour obtenir le dégrèvement que vous méritez.
Propriétés publiques et dommages de travaux publics
Victime d'une chute sur la voie publique, d'un dommage causé par des travaux publics ou d'une occupation illégale du domaine public ? Maître Ponsot engage la responsabilité de la collectivité ou de la personne publique concernée devant les juridictions administratives pour obtenir réparation de votre préjudice.
Droit de l'urbanisme
Permis de construire illégal, infraction aux règles d'urbanisme, perte d'ensoleillement, dommages de chantier :
Maître Frédéric PONSOT défend vos droits devant les juridictions administratives et pénales pour faire respecter les règles d'urbanisme et protéger votre cadre de vie et votre propriété.
Droit des étrangers
OQTF, refus de titre de séjour, placement en CRA, interdiction de territoire : une décision préfectorale peut tout basculer en quelques heures.
Maître Frédéric PONSOT intervient en urgence devant les juridictions administratives ou tribunaux compétents pour défendre votre droit au séjour et contester les décisions d'éloignement avant qu'elles ne soient exécutées.
Droit de la fonction publique
Agent public victime d'une sanction disciplinaire injuste, d'un harcèlement moral ou d'une discrimination ?
Fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficiez de droits spécifiques que l'administration respecte rarement sans pression. Maître Frédéric PONSOT défend les agents publics devant les juridictions administratives pour faire annuler les décisions illégales et obtenir réparation.
Droit des associations
Création d'association, contestation d'un retrait de subvention, refus d'agrément, litige avec une collectivité publique : Maître Ponsot accompagne les dirigeants associatifs dans leurs démarches juridiques et leurs contentieux face aux administrations et collectivités publiques.
Droit de l'éducation - refus d'admission en master
Le cabinet PONSOT intervient en droit de l'éducation pour accompagner les élèves, les étudiants et leurs familles dans la défense de leurs droits face aux décisions des établissements scolaires et des universités.
Le cabinet assiste ses clients pour les recours contre une décision d'exclusion d'un établissement scolaire, les sanctions disciplinaires et le refus d'admission en Master 1 ou dans toute autre formation de l'enseignement supérieur.