La taxe foncière a connu des hausses significatives dans de nombreuses communes françaises, dont Marseille. Ces augmentations peuvent être contestées — individuellement ou collectivement — devant les juridictions compétentes, à condition d'identifier les bons moyens et d'agir dans les délais.

Contestation individuelle de l'avis d'imposition : erreur sur la valeur locative cadastrale, mauvaise classification du bien, exonération non appliquée — Maître Frédéric PONSOT analyse votre avis et introduit la réclamation préalable obligatoire auprès de l'administration fiscale, puis le recours contentieux si elle est rejetée.

Contestation de l'avis de taxe d'habitation: l'administration fiscale vous notifie un avis de taxe d'habitation au titre de votre résidence secondaire. Maître Frédéric PONSOT analyse votre avis et introduit la réclamation préalable obligatoire auprès de l'administration fiscale, puis le recours contentieux si elle est rejetée.

Recours collectif : lorsque plusieurs contribuables d'une même commune subissent une hausse identique résultant d'une délibération municipale irrégulière, Maître Ponsot organise et coordonne l'action collective devant le tribunal administratif.

Contentieux de la valeur locative : la base d'imposition repose sur une valeur locative cadastrale parfois obsolète ou mal calculée. Sa révision peut entraîner une réduction significative de la cotisation.

Taxe d'aménagement et participations d'urbanisme : contestation des taxes liées aux autorisations de construire lorsqu'elles sont mal calculées ou illégalement mises à la charge du pétitionnaire.