RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Face à l'administration, le citoyen se sent souvent démuni.
Pourtant, toute décision administrative — qu'elle émane d'une mairie, d'une préfecture, d'un établissement public ou d'une autorité indépendante — peut être contestée devant le juge administratif lorsqu'elle est illégale, disproportionnée ou mal fondée.
Maître Frédéric PONSOT intervient devant l'ensemble des juridictions administratives en France et en Corse : Tribunal administratif, Cour administrative d'appel.
Décisions contestables : avis de taxe foncière, mesure individuelle de police administrative, arrêté de fermeture administrative d'une entreprise ou d'un établissement recevant du public, décisions réglementaires prises par le maire dans l'exercice de son pouvoir de police, arrêté de péril imminent, refus d'admission en Master I ou Master II, sanction disciplinaire et conseil de discipline, sanction administrative, décision 48SI, décision de rejet du directeur du CNAPS, hospitalisation d'office et mesures d'isolement et de contention, interdiction administrative de déplacement des supporters.
Le référé : lorsque l'urgence l'exige, Maître Frédéric PONSOT introduit notamment un référé-suspension, un référé mesure utile, un référé-liberté pour obtenir une décision de justice rapide, sans attendre l'issue du recours au fond.
Le recours collectif et l'action de groupe : lorsque plusieurs personnes subissent le même préjudice du fait d'une même décision administrative — hausse de taxe foncière, nuisances sonores, atteinte à l'environnement — Maître Frédéric PONSOT, expérimenté en matière d'action collective, organise et mène l'action collective devant les juridictions administratives compétentes.