DROIT DES ÉTRANGERS
Le droit des étrangers est l'un des contentieux les plus urgents qui soit.
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF), un placement en centre de rétention administrative (CRA) ou un refus de renouvellement de titre de séjour peuvent avoir des conséquences immédiates et irréversibles sur votre vie et celle de votre famille.
Maître Frédéric PONSOT intervient en urgence, y compris le week-end, pour saisir le juge des libertés et de la détention ou le juge administratif selon la nature de la mesure.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : contestation devant le tribunal administratif dans les délais stricts imposés par la loi — 15 jours , 48 heures ou 1 mois selon la procédure. L'illégalité de la décision, le défaut de motivation, la méconnaissance du droit à la vie privée et familiale sont autant de moyens de contestation.
Placement en CRA : saisine du juge des libertés et de la détention pour contester la régularité du placement et obtenir la remise en liberté.
Refus de titre de séjour : exercice recours gracieux puis contentieux pour faire annuler la décision préfectorale et obtenir la délivrance du titre ou mise en oeuvre de mécanismes juridictionnels.
Interdiction de territoire français (ITF) : recours devant la juridiction compétente pour en obtenir la levée ou la limitation dans le temps.
Regroupement familial : contestation des refus opposés aux demandes de regroupement familial ou de rapprochement de conjoint.
Procédure de naturalisation française : constitution du dossier en vue d'une demande de naturalisation.