Le droit des marchés publics est un contentieux technique où le temps joue un rôle décisif. Une irrégularité dans la procédure d'attribution peut être sanctionnée par le juge administratif, à condition d'agir vite et avec précision.

• Le référé précontractuel : introduit avant la signature du contrat, il permet de suspendre la procédure et d'obtenir la correction des manquements aux obligations de mise en concurrence et de publicité. C'est l'arme la plus efficace — et la plus urgente.
• Le référé contractuel : introduit après la signature, dans un délai strict, il peut conduire à la résiliation du contrat ou à la privation d'effets de certaines clauses irrégulières.
• Le recours Tarn-et-Garonne : recours au fond ouvert aux tiers lésés pour contester la validité d'un contrat administratif devant le tribunal administratif.
• Contentieux de l'exécution : litiges nés de l'exécution du contrat — retenues de garantie abusives, pénalités de retard contestables, résiliation unilatérale — Maître Frédéric PONSOT défend les titulaires et sous-traitants face aux acheteurs publics.

Maître Frédéric PONSOT conseille également les entreprises en amont de la réponse à appel d'offres pour sécuriser leur candidature et anticiper les risques contentieux.